1. Introduction
1.1 QBet Casino se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page et ne s’appliquent pas de manière rétroactive aux bonus et promotions déjà attribués. Il incombe à l’utilisateur de consulter régulièrement ces conditions et de s’y conformer. Tout dépôt ou participation aux jeux proposés par QBet Casino implique l’acceptation entière des présentes modalités.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte est requise pour jouer en argent réel sur QBet Casino.
2.2 L’âge minimum pour créer un compte est de 18 ans.
2.3 Les personnes résidant dans des pays non listés dans le formulaire d’inscription ne sont pas autorisées à créer un compte ni à jouer sur QBet Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, par foyer, par adresse IP, par adresse e-mail, par numéro de téléphone ou par moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si nos systèmes de sécurité identifient des données identiques sur plusieurs comptes, il s’agira de « multi-comptes », pratique strictement interdite; dans ce cas, l’ensemble des comptes concernés pourra être clôturé immédiatement par le service lutte contre la fraude.
2.5 Si plusieurs joueurs veulent accéder à nos services depuis un même réseau informatique (dortoirs, fraternités, etc.) ou au sein d’un même foyer, nous recommandons vivement de contacter notre support avant de créer plusieurs comptes, afin d’éviter des contrôles de sécurité superflus.
2.6 Pour créer un compte, le joueur devra compléter un formulaire d’inscription en fournissant les données personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « email », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom inscrit sur le compte doit correspondre à l’identité légale du titulaire.
2.7 Il appartient au joueur de garantir qu’il est l’unique utilisateur pouvant accéder à son compte, en conservant ses identifiants en sécurité. Nous conseillons aux utilisateurs de se déconnecter après chaque session de jeu.
2.8 Il est recommandé de choisir un mot de passe fort, combinant majuscules, minuscules, lettres, chiffres et caractères spéciaux. Une longueur minimale de huit caractères, incluant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole, est suggérée.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars considérés comme inappropriés, notamment à caractère politique, raciste, pornographique, insultant, violent, faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue et/ou des armes. Nous pouvons également refuser d’ouvrir un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sans aucune activité pendant au moins 6 mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte créditeur inactif. Ces frais seront déduits du solde cash actif jusqu’à ce que le compte retrouve une activité ou que le solde soit ramené à zéro.
2.9.1.3 Une fois le solde ramené à zéro, la Société n’appliquera plus de frais d’inactivité.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restants sur leurs comptes inactifs en se reconnectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués ou exclus, les joueurs devront obligatoirement contacter le support client afin de récupérer ces fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 L’ensemble des comptes fera l’objet de contrôles visant à confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les retraits, appliquer les restrictions promotionnelles, gérer les clôtures de comptes, etc.
3.2 Avant toute opération de retrait, un contrôle du compte est exigé. Les pièces à fournir sont les suivantes :
- Un document d’identité valide (passeport, permis de conduire ou carte d'identité nationale).
- Un justificatif de domicile récent de moins de 3 mois au format PDF indiquant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés par exemple: relevés de compte bancaire, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe/Internet.
- Un document officiel émis par l’établissement bancaire du client sur lequel figurent l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur ne peut fournir l’une de ces pièces justificatives, il doit en informer le service client.
3.3 Tous les comptes QBet Casino peuvent être soumis à des contrôles, généraux ou ciblés, concernant l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur n’effectue pas les vérifications dans les délais requis, QBet Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous préférez faire vérifier votre compte avant d’effectuer un retrait, contactez notre assistance en direct. Les documents peuvent être transmis par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un e-mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à téléverser tous les documents demandés dans le délai imparti en suivant les instructions. Chaque lien permet le téléchargement d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les documents soumis doivent correspondre aux données renseignées par le joueur lors de la création de son compte QBet Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant des pièces justificatives.
3.7 Le joueur devra transmettre un dossier complet composé de documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin que les délais de traitement puissent être respectés.
3.8 Le délai de traitement de la vérification du compte est de 1 (un) jour ouvré, une fois réception de l’ensemble des pièces justificatives nécessaires. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de situation extraordinaire et inhabituelle.
4. Dépôts
4.1 Le dépôt minimum autorisé est de 10 EUR/CHF/CAD et le dépôt maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En réalisant un dépôt, le joueur autorise QBet Casino à recourir à des Prestataires de Service Electroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des différentes transactions financières, et accepte d’être lié directement par les conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En choisissant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et tous les frais pouvant lui être appliqués par un tiers, comme par exemple son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit correspondre au nom et prénom du titulaire du compte QBet Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier en fonction des choix de la société et/ou de la zone géographique du joueur.
4.6 En jouant de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur accepte le risque potentiel de perte.
4.7 Les mises et les dépôts effectués sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Afin d’effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication contraire explicite dans les conditions générales d’une promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins 1 (une) fois avant qu’une partie ou la totalité du solde puisse être retirée, conformément aux normes imposées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les moyens de retrait sont liés aux méthodes de dépôt utilisées lors des opérations précédentes. Si un moyen de paiement ne permet pas le bon déroulement d’un paiement, nous nous réservons le droit de choisir la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans certains cas, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit d’effectuer le paiement du retrait par le mode de versement de notre choix, même si ce n’est pas celui initialement demandé. Les demandes de retrait effectuées vers des cartes de crédit non remboursables seront traitées via un portefeuille électronique choisi ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement restent à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximal de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’au règlement complet et sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles, ou exception accordée à notre discrétion, par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées à tout moment par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le montant du retrait est limité (par exemple pour un gain issu d’un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le montant maximum autorisé sera annulé et retiré du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Dans l’hypothèse où un ou plusieurs dépôts seraient annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou les gains qui y sont liés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés une fois tous les documents de vérification du compte reçus, analysés et confirmés, et à condition qu’aucune vérification supplémentaire ne soit nécessaire.
5.12 Toute demande de retrait sera soumise au contrôle de notre service anti-fraude, qui se réserve le droit d’annuler en tout ou partie les fonds en cas de non-respect des présents Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les taxes et impôts applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions d’utilisation des bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est disponible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par email.
7.2 L’utilisateur s’engage à employer un langage correct et respectueux lors de ses échanges avec les membres de l’équipe QBet Casino. Tout abus ou comportement jugé inapproprié peut conduire à des suspensions ou à la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et devons, à cet égard, exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les informations que vous nous communiquez, qu’il s’agisse de documents pour la vérification de compte ou d’autres situations prévues par nos termes et conditions, seront traitées conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas utilisées à d’autres fins.
8.2 Le joueur admet et accepte que nous exploiterons les renseignements fournis pour satisfaire à nos obligations de diligence raisonnable, pour effectuer des recherches publiques et pour réaliser des contrôles visant à corroborer l’exactitude des données transmises.
8.3 Tant que nous mettons en œuvre nos procédures de diligence raisonnable, le joueur pourra rester en mesure d’utiliser son compte. Toutefois, il ne sera pas possible d’effectuer des retraits depuis ce compte tant que nos vérifications ne seront pas achevées.
8.4 Si nous ne pouvons pas accomplir nos obligations de diligence raisonnable parce que le joueur n’a pas fourni les éléments requis ou parce que son identité n’a pu être vérifiée, aucune opération ne pourra être effectuée depuis le compte et celui-ci sera bloqué et/ou clôturé. Dans ce cas, nous restituerons les fonds déposés présents sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si la loi nous oblige à retarder ou à retenir tout ou partie du paiement.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à transmettre toute information ou tout document justificatif supplémentaire nécessaire à l’exécution de nos obligations. Toute communication visant à fournir des informations ou une documentation ne doit pas être considérée comme une décision finale à cet égard.
8.6 Si nous constatons ou soupçonnons que les renseignements fournis par le joueur sont matériellement inexacts, nous annulerons l’enregistrement et prendrons les mesures supplémentaires requises par la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa convenance, définir une limite de dépôt en indiquant le montant et la période souhaitée. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, le joueur ne pourra plus effectuer de dépôts jusqu’à la remise à zéro de la limite. Les dépôts effectués durant la période en question seront inclus dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur a la possibilité, à sa discrétion, de restreindre l’accès à son compte pour une durée déterminée via l’option « Gel de compte » accessible depuis sa Caisse. Pendant cette période, les fonds actifs seront gelés et aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte. Le joueur pourra retrouver l’usage de ses fonds une fois la période de gel arrivée à son terme.
9.3 Toutes les limitations et exclusions prennent effet immédiatement après confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion sera valable uniquement pour la marque sur laquelle la demande a été effectuée (www.qbetcasinofr.shop) et ne s’étend pas aux autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel ne dispose d’aucun pouvoir pour modifier les options de la caisse, celles-ci ne pouvant être changées ou supprimées que par le joueur lui‑même. Toute modification ou suppression d’une limite sera appliquée exactement sous 24 heures.
10. Protection des données
10.1 Nous confirmons que nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données traitées sur notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le licencié ou par toute autre personne, société ou entité associée ou mandatée par le licencié pour fournir des services comme prévu aux présentes. Le traitement des données personnelles des joueurs s’opérera conformément à la politique de confidentialité de ce site Web.
Enregistrement des données personnelles
QBet Casino veille à ce que les données personnelles de ses joueurs soient toujours collectées de manière licite et traitées loyalement, dans le respect des droits des personnes concernées et des obligations ou recommandations réglementaires. Cela nous permet d’offrir aux joueurs des conditions de navigation sûres et agréables. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de services chargés du traitement des données pour des fins d’examen lorsque cela est requis par nos obligations légales. QBet Casino s’engage à protéger votre vie privée et vos informations personnelles.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles que nous recueillons sont conservées de manière sécurisée, en conformité avec les exigences légales en matière de sécurité et de conservation. Conformément aux lois et règlements applicables, QBet Casino doit maintenir une base en ligne sécurisée de tous les joueurs inscrits. De plus, QBet Casino est tenu de conserver toutes les informations personnelles fournies lors de l’inscription ainsi que toutes les données générées durant la période d’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction ou de la fermeture du compte. QBet Casino conservera ces éléments pendant la durée imposée par la législation et la réglementation en vigueur. Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de QBet Casino nécessite le stockage de petites données envoyées par le serveur web au navigateur, communément appelées « cookies ». L’usage de ces cookies n’est en aucun cas associé aux informations personnelles du joueur, mais vise à offrir une expérience de jeu plus fluide et personnalisée. Veuillez noter que le site web www.qbetcasinofr.shop ne fonctionnera pas correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
QBet Casino peut adresser à ses membres inscrits des informations et/ou des messages promotionnels par le biais de newsletters et/ou de SMS. L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » en bas du courriel ou en répondant « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service clientèle à l’adresse [email protected] et suivre les instructions affichées sur le site Web pour nous signaler toute réclamation ou dysfonctionnement relatif à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 Si une mise n’est pas enregistrée à temps par nos serveurs, le casino ne pourra être tenu responsable ni être redevable du résultat du tour. De même, tout montant engagé ne pourra faire l’objet d’une demande de remboursement.
11.3 Les plaintes sont traitées par l’équipe d’assistance et, le cas échéant, transmises à la direction. Toute réclamation jugée légitime fera l’objet d’un traitement sous 24 heures.
11.4 La Société ne pourra être tenue responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou échappant à son contrôle, notamment, sans que cette liste soit exhaustive: catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans et tempêtes tropicales; guerre, insurrection, incendies criminels, embargos, actes des autorités civiles ou militaires, terrorisme; coupures de fibre optique, grèves, pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburants, d’énergie, de main‑d’œuvre ou de matériaux; défaillance des infrastructures de télécommunications et d’information; piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont soumises à la législation en vigueur à Curaçao.
12.2 Les parties acceptent que tout différend, controverse ou réclamation découlant de ou en rapport avec ces conditions générales, ou de leur violation, résiliation ou nullité, relève de la compétence exclusive de Curaçao.
12.3 Les règles de jeu et les services fournis par la plate-forme sont régis par le droit de Curaçao.
12.4 Il vous incombe de respecter toutes les lois applicables dans votre pays de résidence. Si la législation locale vous autorise à jouer, vous pouvez ouvrir un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’infraction aux lois locales. À défaut, nous nous réservons le droit de refuser votre inscription ou de désactiver votre compte. Par ailleurs, les joueurs déclarent ne pas être résidents des États-Unis et de ses dépendances ni de Curaçao. QBet Casino interdit également l’accès aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut solliciter la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un email à [email protected]. Toute demande sera, dans la mesure du possible, traitée sous 24h ouvrées.
13.2 QBet Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, de clôturer définitivement votre compte à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Dans ce cas, le joueur perd immédiatement tout droit aux bonus et/ou à toute autre offre promotionnelle qui lui aurait été accordée.
13.3 Lors de la fermeture d’un compte, quelle qu’en soit l’origine, si nous constatons une tricherie, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une fraude ou toute activité criminelle, ou une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de retenir les fonds alors présents au solde. Si le paiement intégral du solde ne peut être effectué en une seule fois, en raison de limites de paiement ou pour d’autres motifs, le compte restera ouvert jusqu’au retrait complet du montant par le joueur.
13.4 Tout solde réel disponible sur votre compte au moment de sa clôture sera crédité sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nous, sauf si nous retenons ces sommes pour les raisons mentionnées ci‑dessus.
13.5 En outre, le Casino se réserve, à sa seule discrétion, le droit d’annuler tout gain et de saisir tout solde dans l’une des situations suivantes :
a. Si vous détenez plus d’un compte actif chez QBet Casino ;
b. Si le nom inscrit sur votre compte joueur ne correspond pas au nom figurant sur la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte‑monnaie électronique, transferts d’argent, etc.) ;
c. Si vous communiquez des informations d’enregistrement ou de profil joueur inexactes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal requis dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à une tierce personne d’accéder ou de jouer sur votre compte ;
f. Si vous n’avez pas joué de façon individuelle et uniquement pour votre divertissement personnel (par exemple si vous avez joué à titre professionnel, dans l’intention d’exploiter nos bonus ou en coordination avec un ou plusieurs autres joueurs au sein d’un club ou d’un groupe) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un des dépôts effectués avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement associée à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes impliqué dans de la collusion, de la tricherie, des activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’autres activités frauduleuses ;
i. S’il est établi que vous avez employé ou utilisé un système (y compris, mais non limité à des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécialement pour contourner QBet Casino, augmenter artificiellement vos chances de gain ou que vous ayez adopté des habitudes et/ou stratégies de mise irrégulières. Ainsi, toute utilisation de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que toute manipulation des jeux, telles que la Martingale, le Paroli Betting System ou le Bonus Hunt (liste non exhaustive), est interdite ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de manière malveillante.
k. Si vous exploitez une anomalie à votre avantage concernant le système, les soldes, les bonus, les tours gratuits ou tout autre élément similaire. Les gains correspondants peuvent être gelés et/ou confisqués en tout ou partie.
l. Si nous apprenons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans l’une des circonstances susmentionnées.
14. Remboursements
14.1 Les remboursements s’ajoutent aux droits dont bénéficie un client en tant que consommateur en vertu des lois et règlements applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Tous les dépôts effectués par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont maintenus sur des comptes bancaires distincts des comptes professionnels.
14.3 Après le dépôt d’un litige concernant un problème lié à un dépôt, le joueur peut demander un remboursement.
14.4 Pour solliciter un remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et préciser le montant du remboursement demandé.
14.5 La demande sera transmise au service compétent en fonction de sa nature.
14.6 La demande de remboursement peut être examinée à tout moment, selon les circonstances de la requête.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête diligente et, si nécessaire, des informations pourront être obtenues auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de services de paiement, etc., jusqu’à ce qu’une conclusion précise et satisfaisante soit atteinte.
14.8 En cas d’accord en faveur d’un remboursement, le montant reversé reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains existants du joueur.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte soit vérifiée à notre satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués via le même moyen que le dépôt. Si le mode de paiement utilisé pour le dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera traité uniquement par virement bancaire. Dans des circonstances exceptionnelles, lorsque le moyen de dépôt permet les retraits mais que nous ne pouvons pas envoyer de virement en raison de zones restreintes, le remboursement peut être effectué vers un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera effectué intégralement, dans la mesure du possible, et non échelonné sur une période de temps.
14.12 Si la demande n’est pas approuvée, le joueur sera informé des raisons du refus.
14.13 Si le joueur reste insatisfait, il doit envoyer un email au support client et un responsable le contactera directement pour tenter de résoudre la situation.
14.14 Si la situation ne peut toujours pas être résolue, le joueur doit se référer à notre politique de procédure de réclamation. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle soit favorable ou non, n’excédera pas 72 heures.
